Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux prestations de Solvek (Samuel Carbonnet, SIREN 849 265 459) pour ses clients professionnels et particuliers : logiciels sur mesure, installation de postes et de réseaux, montage et dépannage de PC, sites web, audits de sécurité.

2. Devis et commande

Chaque prestation commence par un devis gratuit, valable 30 jours. Il précise le travail prévu, le délai estimé, le prix total et les modalités de paiement.

Le devis signé, accompagné de l'acompte, vaut commande et acceptation de ces conditions.

3. Prix et paiement

Les prix sont en euros. Sauf mention contraire sur le devis : 30 % d'acompte à la signature, le solde à la livraison.

Paiement par virement, carte bancaire ou espèces dans les limites légales. Un retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal. Pour un client professionnel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

4. Délais et livraison

Les délais du devis sont des estimations. Je vous préviens dès qu'un retard se dessine.

La livraison se fait en ligne, en main propre ou par envoi, selon la prestation.

5. Propriété

Après paiement complet, vous êtes propriétaire de ce qui a été créé pour vous : code, contenus, accès et données. Solvek garde le droit de réutiliser ses outils et méthodes génériques, qui ne contiennent aucune donnée à vous.

Solvek peut citer la réalisation dans ses références, sauf si vous le refusez par écrit.

6. Garantie

Pendant 30 jours après la livraison, je corrige gratuitement tout défaut qui vient de mon travail. Les évolutions non prévues au devis font l'objet d'un devis séparé.

7. Audits de sécurité

Un test d'intrusion n'a lieu qu'avec l'autorisation écrite du propriétaire du site ou de l'application, qui en fixe le périmètre et les dates. Les résultats restent confidentiels et ne sont remis qu'au client.

8. Modifications en cours de projet

Une modification importante du besoin donne lieu à un devis complémentaire. Les petits ajustements sont compris.

9. Résiliation

Si le client arrête le projet, les sommes versées restent dues pour le travail déjà fait. Solvek peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave, notamment un défaut de paiement.

10. Litiges

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Mise à jour le 29 septembre 2026.